Nous sommes tous concernés par la thématique des proches aidants que ce soit en tant qu’individu, au sein de notre propre famille, ou en tant que professionnels (professionnels de santé, services d’aide et de soins à domicile, entrepreneurs, ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues…).
Les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé…). L’objectif de ce colloque était donc de présenter de manière accessible l’ensemble des règles applicables aux aidants, notamment afin de favoriser leur accès aux droits sociaux.
Les interventions ont été assurées par des personnes spécialisées dans les différentes disciplines concernées, qui ont répondu à un certain nombre de questions communes (en France et en Suisse).
- Les interventions
Vous pouvez accéder ci-dessous aux PDF des diaporamas présentés par certains intervenants au colloque (B). L’ensemble des interventions figure dans le programme (A).
A. Le programme du colloque
B. Les présentations powerpoint
2. Le public présent
Outre les dix-huit intervenants, quatre-vingt-trois personnes se sont inscrites au colloque. Le nombre d’étudiants présents a été plus faible qu’initialement planifié en raison de la date du colloque, fixée à l’issue de la période des examens. En revanche, le tissu local tant associatif qu’institutionnel s’est davantage mobilisé. Le public était diversifié et essentiellement composé d’enseignants, de chercheurs, de professionnels du monde social, institutionnel et médico-social, de représentants des associations et d’aidants (cf. graphique ci-dessous).
3. La publication des actes du colloque
La publication des actes du colloque est prévue pour le premier trimestre de l’année 2018 aux presses universitaires d’Aix-Marseille. Vous pouvez d’ores et déjà lire la quatrième de couverture (A) et le plan des principales contributions (B).
A. Quatrième de couverture
Les proches aidants saisis par le droit. Regards croisés franco-suisses
Ouvrage collectif sous la direction d’Anaëlle Cappellari, à paraître.
Comité scientifique composé de Cédric Baume, Anaëlle Cappellari, Olivier Guillod, Sophie Lambert, Guylène Nicolas, Hélène Thomas, Dominique Viriot-Barrial
Comité d’organisation composé de Fabienne Petit, Sophie Sereno et Salem Hasanovic
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Un jour ou l’autre de notre vie, nous serons tous concernés par la thématique des proches aidants que ce soit en tant qu’individu, au sein de notre famille, de notre réseau relationnel ou au cours de notre pratique professionnelle. Pourtant, les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé…) tant en droit français qu’en droit suisse. L’objectif de cet ouvrage est donc d’améliorer la compréhension de la construction de l’édifice juridique relatif aux proches aidants et de présenter l’ensemble des règles qui leur sont applicables, notamment afin de favoriser leur accès aux droits sociaux. Retranscrivant un colloque franco-suisse qui s’est tenu le 16 juin 2017 à la faculté de droit d’Aix-en-Provence, cette publication apporte une pierre au projet de recherche PROXIJURIS (« la reconnaissance juridique des proches aidants » : ANR-15-CE26-0013) financé par l’Agence Nationale de la Recherche et le Fonds National Suisse de la recherche scientifique. Elle cherche à promouvoir une approche décloisonnée et intégrée des proches aidants, embrassant l’ensemble des politiques sociales, en se fondant sur une recherche collaborative portée par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et plusieurs laboratoires de l’université d’Aix-Marseille (centre de droit social ; laboratoire de théorie du droit ; groupe de recherches et d’études en droit de l’immobilier, de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction ; unité mixte de recherche anthropologie bio-culturelle, droit éthique et santé). Cette publication, qui a également bénéficié du soutien de plusieurs institutions (CD 13 ; métropole ; fédération de recherche droit, pouvoirs et société ; FIR d’AMU), s’adresse aux juristes, aux différents professionnels intéressés (professionnels de santé, services d’aide et de soins à domicile, entrepreneurs, secteur des ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues, économistes…) mais aussi, plus largement, aux citoyens qui dans leur quotidien sont touchés par les questionnements inhérents à la relation d’aide.
B. Plan des actes du colloque
PREMIERE PARTIE : L’ÉMERGENCE DES AIDANTS COMME SUJETS D’UNE POLITIQUE SOCIALE
TITRE I : la définition de la notion juridique d’aidants
Thème 1 : l’émergence d’une définition juridique des aidants
L’émergence d’une définition juridique des proches aidants en droit suisse
Stéphanie PERRENOUD,
Chargée d’enseignement à l’université de Neuchâtel
I. La recherche d’une définition juridique des proches aidants
A. L’absence de définition en droit fédéral
- La Constitution fédérale
- Le code civil
- Le droit pénal
- Le droit du travail
- Le droit des assurances sociales
B. Les définitions posées par le droit cantonal
- Le recours à des notions connexes à la notion de « proche aidant »
- Le recours explicite à la notion de « proche aidant »
C. Quelques définitions en dehors du cadre juridique
II. Le contenu de la notion de « proche aidant »
A. Les caractéristiques propres à l’aidé
B. Les caractéristiques propres à l’aidant
C. Les caractéristiques propres à l’aide
D. Synthèse
Conclusions et perspectives
L’émergence d’une définition juridique des aidants en droit français
Anaëlle CAPPELLARI,
Maître de conférences, Centre de Droit Social, AMU
I. L’existence d’une notion d’aidant en droit français
A. L’émergence de la notion d’aidant dans les plans de santé publique
B. La consécration de la notion d’aidants dans les codes
II. Le caractère protéiforme de la notion d’aidant en droit français
A. La multiplicité des définitions terminologiques des aidants
B. Les indices de la cristallisation d’une définition réelle des aidants
Conclusion
TITRE II : la construction de la politique sociale en faveur des aidants
Thème 2 : la construction juridique de la politique sociale des aidants
La construction de la politique sociale en faveur des aidants – une approche en droit suisse
Cédric BAUME,
Collaborateur scientifique du projet ANR Proxijuris, FNS, Université de Neuchâtel
I. Construction de la politique sociale et du droit social
A. En général
B. Petit historique de la politique des aidants
II. Le concept de proche aidant en droit suisse
A. De l’utilisation des termes précis de proche aidant
B. Des conceptions proches
III. La politique sociale des aidants en construction
A. Une évolution récente
B. La représentation des proches aidants dans les instances étatiques
Conclusions
La construction juridique de la politique sociale des aidants en droit français
Guylène NICOLAS,
Maître de conférences, UMR ADES, AMU
I. L’aidant saisi par le droit
A. Les modalités d’apparition des règles spécifiques aux aidants
B. Un droit morcelé en recherche de cohérence
- Le fondement constitutionnel de la solidarité
- Des règles juridiques irradiant le droit français
II. La construction du droit des aidants
A. L’émergence de règles juridiques spécifiques aux aidants
B. Pluralité des sources et coordination des règles juridiques propres aux aidants
- Un droit avec une pluralité d’acteurs
- La place des aidants dans les instances consultatives et décisionnelles
DEUXIÈME PARTIE : LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX AIDANTS
TITRE I : les droits propres à l’aidant
Thème 3 : les aidants et le droit du travail
Les aidants en droit du travail suisse
Aurélien WITZIG,
Chargé d’enseignement, Université de Neuchâtel
I. La relation entre l’aidant et l’employeur principal
A. Un droit au congé pour aider des proches ?
- Le droit à des jours de congé usuels
a. Règles et mise en œuvre
b. Sanctions
2. Les aménagements d’horaires et la prise de congé pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales
3. Les dispositions contractuelles
B. Une prétention à un revenu durant le congé de l’aidant ?
- Congé de l’aidant et incapacité de travailler non fautive
a. Régime général de l’incapacité de travailler non fautive
b. Application du régime de l’incapacité non fautive de travailler au cas de l’aidant
2. Congé de l’aidant et nullité du licenciement
II. La relation entre l’aidant et l’aidé
Reconnaissance juridique des proches aidants – Droit du travail français
Alexis BUGADA,
Professeur, Centre de Droit Social, AMU
I. L’accès au congé proche aidant
A. Un accès facilité
- Les conditions d’ouverture
- Les modalités d’accès
B. Un congé modulable
- Un congé sans solde
- L’aménagement du congé
II – L’amélioration des droits du proche aidant
A. Le dialogue social
- Le champ expressément réservé
- Les autres périmètres de négociation
B. Les périodes de répit
Conclusion
Thème 4 : les aidants et le droit de la sécurité sociale
Les aidants et le droit suisse de la sécurité sociale
Anne-Sylvie DUPONT,
Professeur, Institut du Droit de la Santé, Université de Neuchâtel
I. Les outils helvétiques de la sécurité sociale
II. Les dispositifs issus du droit de la sécurité sociale permettant de soulager l’aidant du vivant de l’aidé
A. Les soins médicaux et les soins de base
B. La rémunération de l’aide fournie
- La notion d’impotence
- Les prestations sociales en cas d’impotence
a. L’allocation pour impotent
b. Le supplément pour soins intenses
c. La contribution d’assistance
3. Les prestations complémentaires
III. Les dispositifs issus du droit de la sécurité sociale permettant de soulager l’aidant après le décès de l’aidé
IV. La couverture sociale des proches-aidants
A. Les bonifications pour tâches d’assistance dans le régime de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
B. En discussion : la reconnaissance du travail des proches-aidants dans le cadre de la prévoyance professionnelle
Conclusion
Les aidants et le droit de la sécurité sociale en France
Jessica ATTALI-COLAS,
Docteur en droit, Centre de Droit Social, AMU
I. Les prestations sociales au soutien de l’aidant
A. Les prestations sociales directement versées à l’aidant
B. Les prestations sociales indirectement versées à l’aidant
C. L’articulation des différentes prestations
II. La couverture sociale de l’aidant
A. Généralités
B. Les dispositifs spécifiques pour la retraite de l’aidant
Thème 5 : les aidants et le droit fiscal
Les proches aidants et le droit fiscal suisse
Thierry BORNICK,
Doctorant FNS, Université de Neuchâtel
I. Introduction au système fiscal suisse
A. Fédéralisme
B. Impôt sur le revenu
- Généralités
- Détermination du revenu imposable
II. Règles fiscales spécifiques aux aidants
A. Généralités
B. Déduction valaisanne
C. Déduction fribourgeoise
- Généralités
- Problématique
D. Perspectives
III. Dispositifs issus du droit fiscal bénéficiant indirectement aux aidants
A. Généralités
B. Déductions pour les frais supportés par le proche aidant
- Déduction pour personne nécessiteuse
- Déduction pour les frais provoqués par la maladie, les accidents et le handicap
C. Quelques allègements fiscaux à l’égard du proche aidé
- Allocation pour impotent
- Prestations complémentaires et subsides
Conclusion
Les aidants et le droit fiscal français – Panorama des dispositifs fiscaux bénéficiant aux aidants
Laura JAEGER,
Maître de conférences, Chrome, Université de Nîmes
I. Les dispositifs fiscaux bénéficiant directement aux aidants
A. Les mesures relatives à l’application du QF
B. Les charges déductibles du revenu catégoriel ou global
C. Les réductions d’impôt (RI)
II. Les dispositifs fiscaux bénéficiant indirectement aux aidants
A. En matière d’IR
- L’exonération des PV immobilières pour les retraités ou invalides de condition modeste
- L’abattement sur le revenu global des personnes âgées ou invalides de situation modeste
- Les réductions et crédits d’impôt (RI et CI)
B. En matière de TVA
- L’exonération de certaines activités relevant du secteur de la santé
- L’application du taux réduit de 5,5 %
C. En matière d’impôts locaux
- L’exonération de la TFPB pour les personnes âgées ou invalides de condition modeste
- L’exonération de la TH pour les personnes âgées ou invalides de condition modeste
D. En matière de DMTG
Thème 6 : les aidants en droit des assurances et en droit des successions et libéralités
Les droits patrimoniaux des proches aidants – Une approche en droit suisse
Anaïs ROSSI,
Coordinatrice Institut du Droit de la Santé et [PI]², Université de Neuchâtel
I. Droits patrimoniaux et assurances privées
A. Introduction
B. Principes et sources des assurances privées
C. Typologie des assurances privées
- Assurance maladie complémentaire
- Assurance accident complémentaire
- Assurance vie
- Projet du pilier 3C
II. Droits patrimoniaux, successions et libéralités
A. Introduction
B. Le système légal
- En l’absence de dispositions du défunt
- Les parentèles
C. Les dispositions pour cause de mort
- Les différents instruments
- Les réserves et la quotité disponible
D. Les libéralités entre vifs et le rapport successoral
E. L’avant-projet
Conclusion
Les droits patrimoniaux des aidants – Une approche en droit français
Sophie LAMBERT,
Maître de conférences, GREDIAUC, AMU
I. En droit des assurances
A. Contrats souscrits par la personne aidée en devenir
- Contrats de prévoyance complémentaire
a. la santé et le bien-être de l’aidant
b. le soutien au maintien de l’activité professionnelle de l’aidant
c. Soutien pour la vie quotidienne
d. Soutien en cas de situation de crise
e. Des prestations particulières spécifiques sont prévues lorsque la personne aidée est handicapée
2. Garantie d’assurance contre le risque accident, provoquant des dommages corporels
a. La garantie des accidents de la vie
b. La Garantie individuelle accidents
c. La garantie dépendance
B. Contrats souscrits par l’aidant lui-même
- Mesures d’aide directe de l’aidant
- Mesures d’aide indirecte de l’aidant
II. En droit des successions et des libéralités
A. Mesure existant en faveur de la personne aidée, en particulier handicapée
B. Quasi absence de mesures en faveur de l’aidant
- Seule mesure susceptible de droit positif susceptible de s’appliquer à l’aidant
- Proposition de création de diverses mesures
a. Mesure d’ordre civil
b. Mesures d’ordre fiscal
TITRE II : l’aidant face à la protection de l’aidé
Thème 7 : les rapports aidants aidés au prisme du respect
La maltraitance dans les rapports aidants aidés – Une approche en droit suisse
Cédric BAUME,
Collaborateur scientifique du projet ANR Proxijuris, FNS, Université de Neuchâtel
I. La notion de maltraitance
A. Droit fédéral
B. Droit cantonal
C. Définition
II. La protection par le droit
A. En général
B. Droit international
- Normes générales
- Normes particulières
C. Droit européen
D. Droit suisse
- Droit constitutionnel
- Droit civil
- Droit pénal
- Droit d’aviser
Conclusion
La maltraitance dans le couple « aidant/aidé » en France
Dominique VIRIOT-BARRIAL,
Professeur, Centre de Droit Social, AMU
I. Une politique sociale réactive de lutte contre la maltraitance
A. Une identification nécessaire du contexte de la maltraitance : un tabou dans le couple aidant /aidé
- Les facteurs du développement de cette maltraitance
- Essai d’une identification du phénomène
- La qualification juridique du couple aidant/aidé dans le cadre de la maltraitance
B. La traduction juridique de la maltraitance
- Abus de droit
- Les violences physiques et psychiques
- Violences financières
II. Une politique sociale préventive de la maltraitance
A. Les outils de prévention au niveau national
- L’amélioration du signalement
- L’amélioration de l’exercice et la protection de certains droits
- Favoriser les mesures de soutien à l’aidant dans une situation de détresse
B. Les outils de prévention au niveau européen
Conclusion : quelques pistes de réflexion
Thème 8 : l’articulation entre les aidants, la personne aidée et ses autres protecteurs
L’articulation entre les aidants, la personne aidée et ses autres protecteurs en droit suisse
Rachel CHRISTINAT,
Collaboratrice scientifique, Institut du Droit de la Santé, Université de Neuchâtel
I. L’aidant face à la multiplicité des « protecteurs » de la personne aidée
A. Remarques liminaires
B. Directives anticipées
C. Mandat pour cause d’inaptitude
D. Curatelles
- Considérations générales
- Relation entre curatelle et proche-aidant
- Aperçu des différentes curatelles
a. Curatelle d’accompagnement
b. Curatelle de représentation
c. Curatelle de coopération
d. Curatelle de portée générale
E. Placement à des fins d’assistance
F. Représentation dans le domaine médical
G. La représentation entre époux
II. L’aidant face aux décisions relatives à la personne aidée
A. Décisions patrimoniales
- Articulation protecteur-aidé
- Articulation du rôle des différents protecteurs
B. Décisions personnelles / médicales
- Articulation protecteur-aidé
- Articulation du rôle des différents protecteurs
Conclusions
L’articulation entre l’aidant, la personne aidée et ses protecteurs en droit français
Anaëlle CAPPELLARI,
Maître de conférences, Centre de Droit Social, AMU
I. L’aidant face à la multiplicité des « protecteurs » de la personne aidée
A. La variété des protecteurs en droit civil
- Les protecteurs visés par les règles non spécifiques au droit des majeurs protégés
- Les protecteurs visés par les mesures de protection juridique spécifiques aux majeurs protégés
B. La variété des protecteurs en droit sanitaire et social
- Les protecteurs intervenant dans le cadre de l’hospitalisation sans consentement
- Les protecteurs intervenant dans le cadre des décisions de soins
II. L’aidant face aux décisions relatives à la personne aidée
A. L’articulation entre le rôle de l’aidant et celui de la personne aidée
- Les actes relatifs à la personne de l’aidé
- Les actes relatifs aux biens de la personne aidée
B. L’articulation entre les différents « protecteurs » de la personne aidée
- L’existence de plusieurs personnes au sein d’une même catégorie juridique
- L’existence de plusieurs personnes dans différentes catégories juridiques
Conclusion
Thème 9 : les obligations patrimoniales des aidants
Les obligations patrimoniales des aidants en Suisse
Olivier GUILLOD,
Professeur, Directeur de l’Institut du Droit de la Santé, Vice-recteur, Université de Neuchâtel
I. Généralités
II. Les sources
A. Le contrat
B. La loi
III. Les obligations patrimoniales des aidants
A. L’obligation d’entretien
- Les débiteurs et créanciers
- La nature du droit à l’entretien
- L’étendue de l’obligation d’entretien
- Les modalités de l’obligation d’entretien
- La durée de l’entretien
B. L’obligation d’assistance
- Les débiteurs et créanciers
- Les conditions matérielles
- L’étendue de l’obligation d’assistance
- Les modalités de l’obligation d’assistance
- La durée de l’entretien
C. La dette alimentaire
- Les débiteurs et créanciers
- Les conditions matérielles
- L’étendue de la dette alimentaire
- Les modalités de la dette alimentaire
- La durée
IV. L’articulation avec l’aide sociale
A. Aperçu de l’aide sociale
B. L’articulation avec les obligations patrimoniales
- La subsidiarité par rapport à l’obligation d’entretien
- La subsidiarité par rapport à la dette alimentaire
Conclusions
Les obligations patrimoniales des proches aidants en France
Floriane MAISONNASSE,
Maître de conférences, Université de Montpellier
I. L’étendue des obligations patrimoniales de l’aidant à l’égard de l’aidé
A. Les obligations patrimoniales imposées par la loi
- Le cercle des obligés alimentaires
- La mise en œuvre de l’obligation alimentaire
B. Les obligations patrimoniales imposées par le contrat
- Les obligations patrimoniales imposées par un contrat à titre gratuit
- Les obligations patrimoniales imposées par un contrat à titre onéreux
II. L’étendue des obligations patrimoniales de l’aidant face à la solidarité collective
A. L’intégration des obligations patrimoniales de l’aidant dans les dispositifs d’aides sociales
- Les recours du département contre les débiteurs alimentaires
- Les récupérations du département contre les transmissions patrimoniales
B. L’exclusion des obligations patrimoniales de l’aidant dans les dispositifs d’aides sociales
- L’abandon des recours contre débiteurs alimentaires et des récupérations sur le patrimoine
- Des devoirs patrimoniaux aux droits des aidants