Une veille juridique française est réalisée tous les mois par trois juristes membres du projet de recherche (Anaëlle Cappellari, MCF ; Sophie Sereno, Docteur en droit ; Dominique Viriot-Barrial, Professeur).
Elle est à votre disposition afin de vous tenir informés de l’actualité juridique, particulièrement florissante, relative aux proches aidants.
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Liste des sources dépouillées en droit français :
Légifrance ;
Bulletin d’information de la Cour de cassation ;
Jurisprudence constitutionnelle ;
Actualités sociales Francis Lefebvre ;
Recueil Dalloz ;
Actualités juridiques droit administratif ;
Semaine sociale Lamy ;
Répertoire du notariat Defrénois ;
Semaine juridique générale ;
Semaine juridique social ;
Semaine juridique administrations et collectivités territoriales ;
Semaine juridique entreprise et affaires ;
Semaine juridique notariale et immobilière ;
Droit de la famille ;
Revue Lamy droit civil ;
Jurisprudence sociale ;
L’essentiel droit des personnes et de la famille ;
Cahiers sociaux ;
Revue du droit public ;
AJ famille ;
AJ pénal ;
Droit social ;
Revue trimestrielle de droit civil ;
Revue de droit sanitaire et social ;
Procédures ;
Liaisons sociales Quotidien l’actualité ;
Revue de sciences criminelles ;
Responsabilité civile et assurances ;
Revue droit fiscal ;
Revue droit du travail ;
TSA ;
Jurisprudence sociale.
Actualités juridiques – Mai 2017 Bonification et enfant invalide – CE, 11 mai 2017, n° 401129. L’ESSENTIEL – Les articles L. 12 ter et D. 22-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite octroient aux fonctionnaires élevant à leur domicile un enfant de moins de 20 ans atteint …
Actualités juridiques – Avril 2017 Mandat de protection future – Nathalie Peterka, « Le mandat de protection future : bilan et perspectives », Defrenois 2017, n° 8, p. 497. L’ESSENTIEL – L’auteur présente le dispositif du mandat de protection future en mettant en lumière ses caractères anticipatif et mixte. D’une part, il s’agit d’un …
Actualités juridiques – Mars 2017 Refus d’autopsie – CE, 31 mars 2017, n° 393155. L’ESSENTIEL – À la suite d’un refus d’autopsie sur une patiente décédée, son époux a saisi la juridiction administrative. Débouté en première instance et en appel, il a formé un pourvoi devant le Conseil d’État. Ce …
Actualité juridique – Février 2017 Propriété immobilière des retraités et financement de la dépendance – « Propriétés des retraités : une piste pour financer la dépendance », Defrénois, 28 février 2017, n° 4, p. 268. L’ESSENTIEL – Alors que le Conseil d’analyse économique a évalué le coût de la dépendance et de l’aide …
Actualité juridique – Janvier 2017 Aide humaine et prestation de compensation du handicap – CNSA, « Guide PCH aide humaine : une version définitive diffusée en mars », communiqué du 30 janvier 2017. L’ESSENTIEL – La CNSA a présenté aux associations représentantes des personnes handicapées son guide technique « Accès à l’aide humaine …
Actualité juridique – Décembre 2016 Augmentation des prix des prestations d’hébergement – Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, JORF, 31 décembre 2016. L’ESSENTIEL – L’arrêté limite l’augmentation des prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées par les établissements (visés …