Une veille juridique suisse est réalisée tous les mois par un juriste membre du projet de recherche (Cédric Baume, collaborateur scientifique).
Elle est à votre disposition afin de vous tenir informés de l’actualité juridique, particulièrement florissante, relative aux proches aidants.
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Actualités juridiques – Octobre 2017 Ben Salah H., Knüsel R., Lanfranconi L.M., Stremlow J., Entraide autogérée en Suisse: importance, portée socio-sanitaire et développement, Bern, Hogrefe 2017. L’ESSENTIEL – Sur la base de relevés de données et d’entretiens avec des focus groups, des participant-e-s de groupes d’entraide et des professionnels, les auteur-e-s de …
Actualités juridiques – Septembre 2017 Conseil fédéral, Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle : l’Administration fédérale des contributions est récompensée. L’ESSENTIEL – Le Bureau UND est un organisme indépendant, « principal centre de compétences de Suisse pour la réalisation pratique de la conciliation entre activité professionnelle et responsabilités familiales ». Dans le cadre de …
Actualités juridiques – Août 2017 Inclusion Handicap, Rapport de la société civile présenté à l’occasion de la première procédure de rapport des Etats devant le Comité de l’ONU relatif aux droits des personnes handicapées, Berne, 2017 25 ss notamment. L’ESSENTIEL – Suite à la ratification et à l’entrée en vigueur, le 15 …
Actualité juridique – Mars 2017 Commentaire d’arrêt : Arrêt du tribunal des assurances du canton d’Argovie, du 7.04.2015 (confirmé par l’arrêt du TF 9C_352/2015 du 14 août 2015), Hardy Landolt L’ESSENTIEL – L’autorité en charge du versement des prestations complémentaires du canton d’Argovie a refusé de prendre en charge les frais liés à l’accompagnement spécialisé …
Actualités juridiques – Juillet 2017 Neuchâtel : Office fédéral des statistiques, travail non rémunéré 2016 – Participation accrue des hommes aux tâches domestiques et familiales, et des femmes au travail rémunéré. L’ESSENTIEL – Dans le cadre de l’enquête suisse sur la population active (ESPA) 2016, l’OFS a mis à disposition les chiffres sur …
Actualités juridiques – Juin 2017 Berne : Conseil fédéral. Assistance aux personnes âgées 24 heures sur 24 : nouvelle règle d’ici à l’été 2018. L’ESSENTIEL – Pour faire face au grand nombre de migrantes pendulaires qui viennent en Suisse s’occuper de personnes âgées à leur domicile, le Conseil fédéral a, en tenant compte d’un …
Actualités juridiques – Mai 2017 Berne : Conseil fédéral. Modification dans le RAI du calcul de l’invalidité pour les travailleurs à temps partiel. L’ESSENTIEL – Le Conseil fédéral veut introduire un nouveau mode de calcul pour déterminer le taux d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel. Les conséquences d’une atteinte …
Actualités juridiques – Avril 2017 Berne : Département fédéral des finances. Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers, procédure de consultation. L’ESSENTIEL – Le DFF a annoncé l’ouverture d’une procédure de consultation sur un avant-projet de modification de la LIFD, prévoyant une meilleure prise en compte …
Actualité juridique – Janvier 2017 La CSSS-E a approuvé le projet de modification de la LAI en vue d’alléger la charge des familles prenant soin d’enfants lourdement handicapés. POUR APPROFONDIR – Parlament, « Réforme des prestations complémentaires: entrée en matière à l’unanimité », communiqué de presse, 24 janvier 2017. RTS : Les proches aidants dans …
Actualité juridique – Février 2017 Berne : l’OFSP lance son programme de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants ». L’ESSENTIEL – Ce programme vise à déterminer les besoins des proches aidants afin d’améliorer les offre de soutien et de décharge en vue de favoriser la conciliation travail et vie privée. Dans ce …